01 April 2010

Titel Taal Datum
Ordonnantie " tot wijziging van de ordonnantie van 17 juli 2003 houdende de Brusselse Huisvestingscode om de toepassing van het openbaar beheersrecht te vergemakkelijken " Nederlands 01-04-2010
Besluit van de Waalse Regering waarbij op 1 augustus 2010 een vrijstelling van de visvergunning toegekend wordt aan de deelnemers van een hengelsportactiviteit georganiseerd door de hengelvereniging "Les Amis de la Truite" van Biesme in het kader van haar dag "Pêche en Famille" Nederlands 01-04-2010
Bericht met betrekking tot de goedkeuring van de norm inzake de toepassing van de ISA's in België Nederlands 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs " Nature et Sports " Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28 e et une 29 e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications apportées aux statuts de la SA FIWAPAC Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques Frans 01-04-2010
Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Cyclo Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 Frans 01-04-2010
Code wallon du Tourisme Frans 01-04-2010
Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative au congé de paternité et à l'interprétation de l'article 397 du Code de la Fonction publique wallonne Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond" Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme Frans 01-04-2010