18 Mei 2010

Titel Taal Datum
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Palau relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. Frans 18-05-2010
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé Frans 18-05-2010
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat Frans 18-05-2010
Instructions aux présidents des bureaux de dépouillement Frans 18-05-2010
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux de canton Frans 18-05-2010
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Frans 18-05-2010
Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Communiqué du 18 mai 2010 prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010 Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général Frans 18-05-2010
Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Communiqué du 18 mai 2010 prescrit par l'article 107 du Code électoral Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010 Frans 18-05-2010
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 18-05-2010
Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande Frans 18-05-2010