19 Mei 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré Frans 19-05-2010
Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui produisent du vitrage pour les voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique] Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011 Frans 19-05-2010
Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 19-05-2010
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Frans 19-05-2010
Loi contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers Frans 19-05-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Frans 19-05-2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires " Frans 19-05-2010
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008. - Traduction allemande Frans 19-05-2010