27 Mei 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys Frans 27-05-2010
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 Frans 27-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil, situées à Frameries et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 27-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 27-05-2010
Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 Frans 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations Frans 27-05-2010
Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning Frans 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement Frans 27-05-2010
Circulaire concernant les allocations de bilinguisme Frans 27-05-2010
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005 Frans 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages Frans 27-05-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 27-05-2010
Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers Frans 27-05-2010
Extrait de l'arrêt n° 59/2010 du 27 mai 2010 - - Frans 27-05-2010