02 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 02-07-2010
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins Frans 02-07-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 02-07-2010
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale Frans 02-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 02-07-2010
Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits Frans 02-07-2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Frans 02-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 02-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Frans 02-07-2010
Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008 Frans 02-07-2010
Décret portant consentement au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adoptée à Monaco le 14 avril 2005 Frans 02-07-2010
Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées Frans 02-07-2010
Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche Frans 02-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis, en ce qui concerne les demandes ayant trait à la démolition de bâtiments ou de constructions repris dans l'inventaire du patrimoine architectural Frans 02-07-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 02-07-2010
Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses Frans 02-07-2010