23 Juli 2010

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering houdende verdeling van het provisionele krediet ingeschreven onder basisallocatie GB0 GB004 0100 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010 Nederlands 23-07-2010
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen Nederlands 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Frans 23-07-2010
Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média . Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010 Frans 23-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT Frans 23-07-2010
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage " wiskunde " Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition de la Commission permanente mixte du Benelux chargée de l'évaluation des dommages aux eaux souterraines pour la Région flamande Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Frans 23-07-2010