28 September 2010

Titel Taal Datum
Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering - Interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen Nederlands 28-09-2010
Reglement voor de installatie en de controle van taxameters Nederlands 28-09-2010
Koninklijk besluit betreffende de installatie en de delegatie van de herijkverrichtingen van taxameters Nederlands 28-09-2010
Beslissing van de centrale paritaire commissie van het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs betreffende de implementatie van een preventief beleid inzake alcohol en drugs in het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs Nederlands 28-09-2010
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " voormalige haarsnijderijen Lokeren Aanvulling " comme site. Frans 28-09-2010
Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques Frans 28-09-2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 28-09-2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 28-09-2010
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart Frans 28-09-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville Frans 28-09-2010
Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Frans 28-09-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières Frans 28-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 28-09-2010
Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 28-09-2010