12 November 2010

Titel	Taal	Datum
Adaptation au 1er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés	Frans	12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" , pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires	Frans	12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports	Frans	12-11-2010
Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" ].	Frans	12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel, pour ce qui concerne l'introduction d'un règlement de réduction de la dette au moyen des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz naturel	Frans	12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande	Frans	12-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur	Frans	12-11-2010
Arrêté ministériel modifiant les articles 1,2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel fixant les loyers de références pour le calcul des loyers sociaux	Frans	12-11-2010