19 November 2010

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de artikelen 3, 4 en 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 houdende de facultatieve subsidiëring van sociale huisvestingsmaatschappijen voor de vervanging van oude individuele verwarmingstoestellen door hoogrendementskachels of door centrale verwarming met condenserende ketels Nederlands 19-11-2010
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake erkenningen met betrekking tot het leefmilieu Nederlands 19-11-2010
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand Frans 19-11-2010
Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW" Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat , Lange Hesselstraat , Wervikstraat , Kasteelstraat, Reutelhoekstraat , Kasteelstraat , Kasteelstraat, Poezelhoekstraat , Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat , Polygonestraat , Grote Molenstraat, Tresoriersstraat , Nonnebossenstraat , Nonnebossenstraat , Ieperstraat , Ieperstraat, Verlorenhoekstraat , Ieperstraat, Frezenbergstraat , Ieperstraat sur le territoire de la commune de Zonnebeke Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 19-11-2010
Circulaire relative à l'exécution de : Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 décembre 2009 Frans 19-11-2010
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2010 Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, pour ce qui est des primes destinées à des administrations locales et régionales et des régies autonomes provinciales et communales à personnalité morale Frans 19-11-2010
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2010 Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du décret forestier du 13 juin 1990 Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie Frans 19-11-2010