26 November 2010

Titel Taal Datum
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique Frans 26-11-2010
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques Frans 26-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Frans 26-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 26-11-2010
Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière Frans 26-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 26-11-2010
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 26-11-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 26-11-2010