03 December 2010

Titel Taal Datum
Kosten voor de openbaarmaking van de documenten bedoeld in artikel 173 van het koninklijk besluit van 30 januari 2001 tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen Nederlands 03-12-2010
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 mei 1998 betreffende de indienstneming en de tenlasteneming van het personeel van de centra van het eenvormig oproepstelsel Nederlands 03-12-2010
Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 03-12-2010
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder Frans 03-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité Frans 03-12-2010
Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011 Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand Frans 03-12-2010
Règlement n° 10-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0256 Frans 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes Frans 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon Frans 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010 Frans 03-12-2010