10 December 2010

Titel Taal Datum
Omzendbrief nr. 602bis. - Informatie inzake de monitoring van het personeel en de personeelskredieten : actualisatie bijlage 1 Nederlands 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement Frans 10-12-2010
Direction du Moniteur belge. - Frais de publications des actes des personnes morales et des annonces Frans 10-12-2010
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2011 Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 10-12-2010
Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne l'introduction et le traitement d'une demande de plan ainsi que les dispositions pénales Frans 10-12-2010
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 10-12-2010
Circulaire n° 605. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel stratégique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 4 Frans 10-12-2010
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre Frans 10-12-2010
Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions Frans 10-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 10-12-2010
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 Frans 10-12-2010
Décret portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S. Frans 10-12-2010
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés Frans 10-12-2010
Circulaire n° 602bis. - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re Frans 10-12-2010