15 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise Frans 15-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Frans 15-12-2010
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 15-12-2010
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 15-12-2010
Arrêté des commissaires chargés de la surveillance visée à l'article 31 du Règlement de l'Escaut modifiant l'"Arrêté certificat de pilotage du Règlement de l'Escaut". Frans 15-12-2010
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 Frans 15-12-2010
Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire " Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille " Frans 15-12-2010
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2011 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 15-12-2010
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs Frans 15-12-2010
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de l'Iran. - Avis d'interdiction. - Règlement n° 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 Frans 15-12-2010
Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Frans 15-12-2010
Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues Frans 15-12-2010
Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française Frans 15-12-2010
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 Frans 15-12-2010