16 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 Frans 16-12-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 16-12-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 35, § 3 et 48, § 5, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55/2, , 4700 Eupen Frans 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière Frans 16-12-2010
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 fixant les modèles de l'attestation du contrat d'intégration et l'annexe du contrat d'intégration dans le cadre de la politique d'intégration civique. . Frans 16-12-2010
Modification de l'arrêté du Gouvernement de laRégion de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie Frans 16-12-2010
Circulaire n° 58 sur l'obtention de soutien à l'investissement dans l'agro-industrie: Appel 2010 Frans 16-12-2010
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010 Frans 16-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises Frans 16-12-2010