17 December 2010

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, octroi d'une dotation au SGS ICT , et ajustement du budget du SGS ICT	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'assistance sociale de la mutualité	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la 'Commissie HBO'	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media"	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011	Frans	17-12-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics	Frans	17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2011	Frans	17-12-2010
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010	Frans	17-12-2010
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011	Frans	17-12-2010
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation des véhicules hors d'usage. .	Frans	17-12-2010