22 December 2010

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 22-12-2010
Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. - Année 2010 Frans 22-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés Frans 22-12-2010
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable Frans 22-12-2010
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Frans 22-12-2010
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Frans 22-12-2010
Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement Frans 22-12-2010
Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011 Frans 22-12-2010
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris Frans 22-12-2010
Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port Frans 22-12-2010
Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement Frans 22-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 22-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 22-12-2010
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015 Frans 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 Frans 22-12-2010