29 December 2010

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits Frans 29-12-2010
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-2010
Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat Frans 29-12-2010
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 Frans 29-12-2010
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-2010
Loi portant des dispositions diverses Frans 29-12-2010
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010 Frans 29-12-2010
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 Frans 29-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Frans 29-12-2010
Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat Frans 29-12-2010
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 29-12-2010
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 29-12-2010
Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 29-12-2010
Loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers Frans 29-12-2010
Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 Frans 29-12-2010
Loi portant des dispositions diverses Frans 29-12-2010
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits Frans 29-12-2010
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits Frans 29-12-2010