03 Februari 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement Frans 03-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital Frans 03-02-2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Frans 03-02-2011
Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Frans 03-02-2011
Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Frans 03-02-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande Frans 03-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012 Frans 03-02-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-02-2011
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Frans 03-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale Frans 03-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 03-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-02-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III Frans 03-02-2011
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 03-02-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-02-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre Frans 03-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer Frans 03-02-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 03-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" Frans 03-02-2011