31 Maart 2011

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 31-03-2011
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit Frans 31-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 31-03-2011
Arrêté du chef de département pour la « subentité » division informatique du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : environnement économique du transport routier " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : actualisation de la législation routière " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : criminalité et clandestins - prévention " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 31-03-2011
Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 31-03-2011
Décret relatif au mérite wallon Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Frans 31-03-2011
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 31-03-2011
Fonds des rentes - Rapport sur les opérations de l'exercice 2010, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Frans 31-03-2011