29 April 2011

Titel Taal Datum
Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement Frans 29-04-2011
Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2011 Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes Frans 29-04-2011
Décret portant assentiment à l'avenant du 7 juillet 2008 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' Frans 29-04-2011
Statuts de la Société terrienne flamande. Frans 29-04-2011
Décret modifiant divers décret relatifs au logement Frans 29-04-2011
Loi créant les centres 112 et l'agence 112 Frans 29-04-2011
Décret portant modification de l'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' Frans 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " Frans 29-04-2011