06 Juni 2011

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d' Aywaille comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Florenville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 25 septembre 2008 établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé	Frans	06-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures " classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dixmude comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Wavre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Virton comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	06-06-2011
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé	Frans	06-06-2011