10 Juni 2011

Titel	Taal	Datum
Circulaire BB 2011/01. - Coordination des instructions relatives à la fiscalité communale	Frans	10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes	Frans	10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation " Onroerend Erfgoed "	Frans	10-06-2011
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du FORem du 7 avril 2004 portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux	Frans	10-06-2011
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 "	Frans	10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012	Frans	10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne BLOSO	Frans	10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed "	Frans	10-06-2011
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008.	Frans	10-06-2011
Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers. - Traduction allemande	Frans	10-06-2011