11 Juni 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes Frans 11-06-2011
Arrêté royal règlant le statut de l'armurier Frans 11-06-2011
Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire Frans 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins Frans 11-06-2011
Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique Frans 11-06-2011
Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition Frans 11-06-2011
Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité Frans 11-06-2011
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire Frans 11-06-2011
Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes - Traduction allemande Frans 11-06-2011
Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité - Traduction allemande Frans 11-06-2011