01 Juli 2011

Titel Taal Datum
Circulaire relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française Frans 01-07-2011
Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR 2011-10-13/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011> Frans 01-07-2011
Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012 Frans 01-07-2011
Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social Frans 01-07-2011
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-07-2011
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre Frans 01-07-2011
Décret portant assentiment à la convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant la convention sur le commerce, le développement et la coopération, signée à Kleinmond le 11 septembre 2009 Frans 01-07-2011
Circulaire BB 2011/2. - Consultation des registres de population à des fins de gestion interne Frans 01-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006 Frans 01-07-2011
Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 01-07-2011
Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils Frans 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC, et l'ajustement du budget du SGS TIC Frans 01-07-2011
Décret relatif à l'enseignement XXI Frans 01-07-2011
Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'agence autonome interne de l'aménagement du territoire du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements Frans 01-07-2011
Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande Frans 01-07-2011
Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Frans 01-07-2011