08 Juli 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Frans 08-07-2011
Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Frans 08-07-2011
Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy' Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des routes régionales N369 - Diksmuidestraat , N325 - Spermaliestraat et la voie de communication N369-N325a sur le territoire de la commune de Middelkerke Frans 08-07-2011
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 08-07-2011
Décret contenant diverses mesures fiscales et financières Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 5,710 et 6,130 sur le territoire de la commune de Hamme Frans 08-07-2011
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 08-07-2011
Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Frans 08-07-2011
Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " , société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon Frans 08-07-2011
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire Frans 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4,800 et 5,710 et les bornes kilométriques 6,130 et 6,700 sur le territoire de la commune de Hamme Frans 08-07-2011
Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes Frans 08-07-2011