27 Juli 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010 Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 27-07-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2011 Frans 27-07-2011
Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale Frans 27-07-2011
Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 27-07-2011
Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance Frans 27-07-2011
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Algologie : approche soignante pluridisciplinaire " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 27-07-2011
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 27-07-2011
Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2012. Frans 27-07-2011
Avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 27-07-2011
Extrait de l'arrêt n° 137/2011 du 27 juillet 2011 : - En cause : les recours en annulation des articles 204, 213, 217, 218 et 219 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, introduits par l'ASBL " Ligue des Droits de l'Homme " et par M.G. Frans 27-07-2011
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande Frans 27-07-2011