09 September 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide [...] à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire [....]. <AGF 2014-04-25/D7, art. 2 , 002; En vigueur : 17-07-2014>. Frans 09-09-2011
Circulaire. - Régie des Bâtiments. - Règlement administratif Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de master "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 09-09-2011
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'année 2011 . Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg " Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de taalkunde" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Frans 09-09-2011
Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'innovation dans les formations des enseignants Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions Frans 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière Frans 09-09-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle Frans 09-09-2011