12 September 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale Frans 12-09-2011
Règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 12-09-2011
Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances Frans 12-09-2011
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 12-09-2011
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 12-09-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Frans 12-09-2011
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011