26 September 2011

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage aan het Onderzoeks- en Informatiecentrum van de Verbruikersorganisaties voor een opdracht van vertegenwoordiging van de verbruikersorganisaties in de adviesorganen die thema's behandelen welke onder de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu vallen, ongeacht de betrokken machtsniveaus Nederlands 26-09-2011
Koninklijk besluit ter toewijzing van een subsidie van 10.000.000 EUR, aan de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel in toepassing van bijakte nr. 10bis van het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen Nederlands 26-09-2011
Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la Directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées. - Traduction allemande Frans 26-09-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique Frans 26-09-2011
Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision Frans 26-09-2011
Loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme " European Financial Stability Facility " et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société Frans 26-09-2011
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 26-09-2011
Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la Directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées Frans 26-09-2011
Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. Frans 26-09-2011
Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" . Frans 26-09-2011
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au " Profilage nutritionnel " Frans 26-09-2011
Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être Frans 26-09-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 26-09-2011
Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être Frans 26-09-2011
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Frans 26-09-2011
Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-09-2011
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe Frans 26-09-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique Frans 26-09-2011
Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance Frans 26-09-2011
Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" . Frans 26-09-2011