14 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises Coralius NV, PwC Enterprice Advisory CVBA et SYSQA BV comme organisme consultatif pour des systèmes de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique; de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations; et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement <Intitulé modifié par AGF 2012-06-01/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2012> Frans 14-10-2011
Circulaire BB 2011/5 - Arrêté du gouvernement flamand relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique aux besoins des communes, des provinces, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des CPAS, des partenariats intercommunaux et des sociétés de développement provincial Frans 14-10-2011
Circulaire BB 2011/4. - Décisions de l'année des élections communales, urbaines et provinciales et utilisation des moyens d'information. Frans 14-10-2011
Directive du "Toerisme Vlaanderen" sur la base des dispositions d'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques . Frans 14-10-2011
Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. " I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech " Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2011 Frans 14-10-2011
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011 Frans 14-10-2011
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques Frans 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N344-Capucienenstraat , N8-M. Haiglaan , N308-J. Capronstraat , N379-Diksmuidsestraat , N379-Diksmuidseweg, Oude Veurnestraat et des dessertes A19 : Roeselaarsestraat , Verlorenhoekstraat , Verlorenhoekstraat sur le territoire de la ville d'Ypres Frans 14-10-2011
Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande Frans 14-10-2011