27 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences " Bruxelles Formation Bureau et Services " pour le métier d'opérateur call center Frans 27-10-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 27-10-2011
Arrêté 2009/109 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences " FOREm Formation Centre de Floreffe " pour le métier d'employé administratif Frans 27-10-2011
Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences " Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville " pour le métier de tôlier industriel Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences " Technifutur - Liège " pour le métier de technicien PC et réseaux Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences " Cefochim " pour le métier d'opérateur de production des industries chimiques Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique pour les métiers de magasinier et de conducteur de chariot élévateur Frans 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Usine Cockerill " à Seraing Frans 27-10-2011