10 November 2011

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 juli 2004 betreffende de pedagogische dossiers van de opleidingsafdelingen en -eenheden van het onderwijs voor sociale promotie van stelsel 1 en waarbij de organisatie van bijkomende afdelingen voor abstractie in het hoger onderwijs zonder geïntegreerde proef mogelijk wordt gemaakt Nederlands 10-11-2011
Besluit van de Waalse Regering waarbij de " SPAQuE " belast wordt met het nemen van saneringsmaatregelen op de locatie " Atelier SNCB " in Bergen Nederlands 10-11-2011
Samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de opvoeding inzake milieu, natuur en duurzame ontwikkeling Nederlands 10-11-2011
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 10-11-2011
Accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 10-11-2011
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' Frans 10-11-2011
Règlement de travail de la Chambre de Recours pour l'enseignement communautaire. Frans 10-11-2011
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale Frans 10-11-2011