13 November 2011

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 6, tweede lid, van het koninklijk besluit van 21 april 2007 tot wijziging van artikelen 8bis en 31bis van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders Nederlands 13-11-2011
Wet betreffende de vergoeding van de lichamelijke en morele schade ingevolge een technologisch ongeval. - Duitse vertaling Nederlands 13-11-2011
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. - Traduction allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B et C, II, et 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2011
Loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants Frans 13-11-2011
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-11-2011
Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 13-11-2011
Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique Frans 13-11-2011
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande Frans 13-11-2011
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-11-2011
Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 13-11-2011
Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne Frans 13-11-2011
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Frans 13-11-2011
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits <Confirmé par L 2012-03-29/08, art. 30, 001; En vigueur : 09-12-2011> Frans 13-11-2011
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Frans 13-11-2011