24 November 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974 Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française Frans 24-11-2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement Frans 24-11-2011
Décret établissant Arts2 Frans 24-11-2011
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à « Trevion NV» . Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 24-11-2011
Comité parlementaire chargé du suivi législatif - Règlement d'ordre intérieur Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon Frans 24-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 24-11-2011
Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert Frans 24-11-2011
Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales Frans 24-11-2011
Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 " Mise en oeuvre " de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-11-2011
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 Frans 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38 Frans 24-11-2011