02 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 02-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 02-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 02-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 02-12-2011
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 02-12-2011
Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police Frans 02-12-2011
Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien Frans 02-12-2011
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 02-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 02-12-2011
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage] Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel Frans 02-12-2011
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique Frans 02-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 02-12-2011
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 02-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans " Vlabel " et autres dispositions Frans 02-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale Frans 02-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 Frans 02-12-2011