05 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte Frans 05-12-2011
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence Frans 05-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé Frans 05-12-2011
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 05-12-2011
Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains suppléments et allocations accordés à des agents de la Région wallonne Frans 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires Frans 05-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Traduction allemande Frans 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 Frans 05-12-2011
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ", du conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ", du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Woonraad ", du conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", du conseil consultatif stratégique " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media van Vlaanderen ", du conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ", du conseil consultatif stratégique pour " Landbouw en Visserij " et du conseil consultatif stratégique pour " Wetenschaps- en Innovatiebeleid " Frans 05-12-2011
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Commission de la protection de la vie privée à une nomination à titre définitif en matière de pension Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 Frans 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale Frans 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise Frans 05-12-2011