09 December 2011

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2001 tot vaststelling van de criteria, voorwaarden en refertebedragen van de tussenkomsten in de individuele materiële bijstand voor de sociale integratie van personen met een handicap Nederlands 09-12-2011
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan ouderenvoorzieningen en centra voor herstelverblijf moeten voldoen en tot bepaling van de procedure voor de uitreiking van het attest van naleving van die normen Nederlands 09-12-2011
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2005 betreffende de toepassing van de heffing in de sector melk en zuivelproducten Nederlands 09-12-2011
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique Frans 09-12-2011
Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 09-12-2011
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2012 Frans 09-12-2011
Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 Frans 09-12-2011
Protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente Frans 09-12-2011
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union Européenne Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement Frans 09-12-2011
Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire Frans 09-12-2011
Accord relatif au Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 Frans 09-12-2011
Avis officiel. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités . - Indexation des montants au 1er janvier 2012 Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière Frans 09-12-2011
Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 Frans 09-12-2011