28 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2011 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 Frans 28-12-2011
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens Frans 28-12-2011
Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010 Frans 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 Frans 28-12-2011
Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2011 Frans 28-12-2011
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police Frans 28-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice Frans 28-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules Frans 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice Frans 28-12-2011