19 Januari 2012

Titel Taal Datum
Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de " maçon " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz Frans 19-01-2012
Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le " test d'enseignement secondaire supérieur " de l'année scolaire 2011-2012 Frans 19-01-2012
Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile Frans 19-01-2012
Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe Frans 19-01-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 19-01-2012
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique Frans 19-01-2012
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Frans 19-01-2012
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 19-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de " technicien PC & Réseau " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique Frans 19-01-2012