20 Januari 2012

Titel Taal Datum
Décret réglant l'adoption internationale d'enfants Frans 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'une indemnité aux équipes multidisciplinaires de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " dans le cadre du projet " Simulation du Diagnostic et de l'Indication ", lancé dans la division provinciale de Flandre occidentale Frans 20-01-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral Frans 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base Frans 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation " Aanvullende Algemene Vorming " de la discipline " Algemene Vorming " de l'enseignement secondaire des adultes Frans 20-01-2012
Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse Frans 20-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-01-2012
Fonds des rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Frans 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré Frans 20-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 " Frans 20-01-2012