01 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Frans 01-03-2012
Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-03-2012
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Frans 01-03-2012
Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage Frans 01-03-2012
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 01-03-2012
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux Frans 01-03-2012
Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Convention environnementale relative à l'éxecution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés Frans 01-03-2012
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2 Frans 01-03-2012
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 01-03-2012