22 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Frans 22-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Frans 22-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens Frans 22-03-2012
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-03-2012
Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion Frans 22-03-2012
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération Frans 22-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 22-03-2012
Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Frans 22-03-2012
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU Frans 22-03-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 22-03-2012
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 22-03-2012
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées Frans 22-03-2012
Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère Frans 22-03-2012