23 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Frans 23-03-2012
Décret réorganisant les études du secteur de la santé Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent Frans 23-03-2012
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur Frans 23-03-2012
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, portant modification de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, abrogeant le chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins, et abrogeant diverses dispositions Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique " La Clairière " dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé " Val d'Aisne ", à Erezée Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux Frans 23-03-2012
Décret portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Frans 23-03-2012
Décret portant reprise par la VMSW et l'" Agentschap Wonen-Vlaanderen " de membres du personnel de l'asbl " Vlaams Overleg Bewonersbelangen " et portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne les services de location Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Frans 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse Frans 23-03-2012