19 April 2012

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot aanneming van de wijziging van het saneringsplan per onderstroomgebied van de Ourthe Nederlands 19-04-2012
Ordonnantie tot wijziging van de artikelen 2, 5 en 6 van de ordonnantie van 18 december 2008 betreffende de toegang van assistentiehonden tot voor het publiek toegankelijke plaatsen Nederlands 19-04-2012
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Nederlands 19-04-2012
Omzendbrief betreffende de organisatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012 Nederlands 19-04-2012
Arbeidsongevallen. - Indexering van de bedragen bedoeld bij artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 augustus 1987 houdende vaststelling van de bijzondere regelen in verband met de toepassing van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 op de sportbeoefenaars Nederlands 19-04-2012
Arbeidsongevallen. - Indexering van de loongrenzen bedoeld bij artikel 39, eerste en tweede lid, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 Nederlands 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre Frans 19-04-2012
Décret portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 Frans 19-04-2012
Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettre faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole, fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 Frans 19-04-2012
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs Frans 19-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord, modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010 Frans 19-04-2012