26 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 Frans 26-04-2012
Décret portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale Frans 26-04-2012
Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale Frans 26-04-2012
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles Frans 26-04-2012
Règlement n° 12-02 fixant le compte de l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-568 Frans 26-04-2012
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande Frans 26-04-2012