27 April 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé " Puttengracht " et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'" Horstloop ", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires Frans 27-04-2012
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'organe de concertation en exécution de l'article 48 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement Frans 27-04-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural Frans 27-04-2012
Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 27-04-2012
Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie Frans 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du " Molenbeek " à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek Frans 27-04-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 27-04-2012