04 Mei 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 04-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 04-05-2012
Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes Frans 04-05-2012
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het energiemanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Plantijn-Hogeschool' de la province d'Anvers Frans 04-05-2012
Règlement n° 12-03 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0593 Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" Frans 04-05-2012
Modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" Frans 04-05-2012
Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déchets Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart " Frans 04-05-2012
Décret portant assentiment au troisième Protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relative aux partenariats eurégionaux, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 Frans 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence " Waterwegen en Zeekanaal " Frans 04-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 04-05-2012