11 Mei 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 11-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille Frans 11-05-2012
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie Frans 11-05-2012
Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 11-05-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 11-05-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 11-05-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 11-05-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 11-05-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la " Agentschap Ruimtelijke Ordening " Frans 11-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent Frans 11-05-2012