11 Juli 2012

Titel Taal Datum
Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent technique de la nature et des forêts " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gérontologie " classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de médiateur " classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale Frans 11-07-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg Frans 11-07-2012
Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 11 juillet 2012 et à New York le 11 juillet 2012, à l'Accord complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations unies, entre le Royaume de Belgique et les Nations unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976 Frans 11-07-2012