13 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique " Frans 13-07-2012
Décret modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et abrogeant la réglementation en exécution des articles 14 et 27, § 4 de la même loi Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure devant le Conseil pour les contestations d'autorisations Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside en capital complémentaire à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " pour le financement du programme partiel NFS2 du programme d'exécution 2012 et pour le financement du programme " Bijzondere Sociale Leningen VMSW " de l'année 2012 et fixant les modalités de paiement des subsides en capital accordés au secteur de la location et au secteur de la propriété suite au plan de paiement pour l'année 2012 Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption et portant agrément du fichier thématique géographique " Vlaamse voorkooprechten " comme source authentique de données géographiques Frans 13-07-2012
DECRET relatif à la protection sociale flamande Frans 13-07-2012
DECRET économie spatiale Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de bouw' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' Frans 13-07-2012
Décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de registre d'inscription et le modèle de communication d'inscription non réalisée, la cellule provinciale de médiation pour les communes situées en dehors de la zone d'action de la plate-forme locale de concertation , ainsi que la procédure pour l'approbation par le Gouvernement flamand de la procédure de préinscription après une décision négative de la part de la 'Commissie inzake Leerlingenrechten' Frans 13-07-2012
Décret modifiant l'organisation administrative de l''Universiteit Antwerpen' et de l''Universiteit Hasselt' Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des parties de cours d'eau non navigables et classant des cours d'eau non navigables en cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie à Lummen, Herk-de-Stad et Halen Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement flamand Frans 13-07-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" Frans 13-07-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 13-07-2012
DECRET SPECIAL portant modification du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 13-07-2012